Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE) · RS 172.220.111.343.3

Art. 151 O-OPers-DFAE…

Chapitre 12 Procédure, opposition et recours Section 2 Réexamen de l’élimination des divergences

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le réexamen de l’élimination des divergences conformément à l’art. 6, al. 2, O‑OPers228 est effectué:

a.
pour les chefs de mission: par le chef de la DR;
b.
pour les autres membres du personnel: par le chef du personnel DFAE.
Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4569).
  2. Abrogé par le ch. I de l’O du DFAE du 3 mai 2018, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2018 1867).
  3. RS 172.220.111.31

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