Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE) · RS 172.220.111.343.3

Section 4 Entrée en vigueur

Chapitre 13 Disposition finales

Art. 162

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 162

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2002 sous réserve des al. 2 et 3.

2Les art. 26, al. 3, 108, al. 1, let. a, et 112, al. 4, entrent en vigueur le 1er janvier 2003.

3L’art. 157, al. 2, let. a et b, entre en vigueur comme suit: l’art. 9 du règlement d’exécution III du 1er avril 1997 et l’art. 10.1., al. 3, du règlement d’exécution IV du 1er janvier 2002 entrent en vigueur le 1er janvier 2003.