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Ordonnance sur les audits des marchés financiers (OA-FINMA) · RS 956.161
Section 1 Objet
La présente ordonnance régit l’audit des assujettis selon l’art. 24, al. 1, let. a, LFINMA, notamment le contenu et l’exécution de l’audit, la forme de l’établissement du rapport d’audit ainsi que les obligations liées à l’audit qui incombent aux assujettis et aux sociétés d’audit.
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