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Ordonnance sur les audits des marchés financiers (OA-FINMA) · RS 956.161
Section 2 Contenu de l’audit
1L’audit consiste à vérifier si les dispositions du droit de la surveillance sont respectées et si les conditions sont réunies pour que ces dispositions continuent de l’être dans un avenir proche.
2L’audit peut être mené aussi bien dans le cadre d’une procédure d’autorisation que dans celui de la surveillance continue.
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