Ordonnance sur l'assurance militaire (OAM) · RS 833.11

Art. 30 OAMAdaptation du calcul de la réduction

Section 3 Relations avec des tiers

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

En cas de modification de la composition des prestations conjointes à la suite d’une révision de la rente de l’assurance-invalidité ou de l’assurance-vieillesse et survivants ou suite à l’octroi, ou à la suppression de rentes complémentaires, ou en cas de modification des éléments matériels de la décision portant sur la surindemnisation, il convient d’adapter le calcul de la réduction servant de base à l’octroi d’indemnités journalières ou d’une rente.

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