Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments (OAMédcophy) · RS 812.212.24

Art. 13 OAMédcophy

Chapitre 3 Bonbons et pastilles pour la gorge et contre la toux

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Les bonbons et pastilles pour la gorge et contre la toux peuvent être autorisés par Swissmedic par déclaration, pour autant:

a.
qu’ils contiennent exclusivement:
1.
des plantes, des parties de plantes ou des préparations de plantes répertoriées à l’annexe 5 (liste «Bonbons»),
2.
des arômes ou colorants qui sont admis pour la fabrication de bonbons conformément à la législation sur les denrées alimentaires,
3.
des huiles essentielles dont la teneur respecte les limites fixées à l’annexe 5,
4.
des substances de synthèse ou chimiquement définies citées dans la liste «Bonbons»;
b.
que le champ d’application revendiqué soit mentionné dans la liste «Bonbons»;
c.
qu’ils puissent être rangés dans la catégorie de remise E.