Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux médicaments au sens de l’art. 4, al. 3.
Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments (OAMédcophy) · RS 812.212.24
Art. 14 OAMédcophyChamp d’application
Chapitre 4 Médicaments homéopathiques et anthroposophiques Section 1 Principes