Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments (OAMédcophy) · RS 812.212.24

Art. 14 OAMédcophyChamp d’application

Chapitre 4 Médicaments homéopathiques et anthroposophiques Section 1 Principes

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux médicaments au sens de l’art. 4, al. 3.