Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments (OAMédcophy) · RS 812.212.24

Art. 16 OAMédcophyPrincipe

Chapitre 4 Médicaments homéopathiques et anthroposophiques Section 2 Matières premières

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les matières premières utilisées pour la fabrication de préparations homéopathiques sont des substances d’origine naturelle ou synthétique qui ne sont pas utilisées directement comme principes actifs, mais seulement après transformation selon une règle de fabrication homéopathique.

2Les matières premières utilisées pour la fabrication de préparations anthroposophiques sont des substances d’origine naturelle ou synthétique qui sont utilisées comme principes actifs:

a.
directement selon une règle de fabrication anthroposophique, ou
b.
après une transformation selon un procédé de fabrication homéopathique ou anthroposophique.

3Les matières premières doivent satisfaire:

a.
aux exigences générales imposées aux matières premières dans la Pharmacopée, le HAB et la Ph.F.;
b.
aux monographies de la Pharmacopée consacrées aux médicaments homéopathiques, et
c.
aux monographies individuelles de la Pharmacopée, du HAB, de la Ph.F., ou, en l’absence de ces monographies, aux monographies individuelles de la HPUS ou aux monographies correspondantes des fabricants portant sur la qualité.

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