Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments (OAMédcophy) · RS 812.212.24

Art. 47 OAMédcophyModification d’un autre acte

Chapitre 8 Dispositions finales

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’ordonnance du 22 juin 2006 sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments23 est abrogée.

2…24

Historique et notes (3)
  1. Erratum du 13 nov. 2018 (RO 2018 3997).
  2. [RO 2006 3641, 2011 1787]
  3. La mod. peut être consultée au RO 2018 3675.