Ordonnance sur l’aviation militaire (OAMil) · RS 748.02

Art. 32 OAMilCommandant d’aérodrome

Section 5 Infrastructure

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le commandant d’aérodrome est responsable de la sécurité de l’exploitation de l’aérodrome militaire et du respect des prescriptions de sécurité qui y sont applicables.

2Il:

a.
édicte les directives relatives à l’organisation technique et opérationnelle de l’aérodrome;
b.
autorise ou restreint l’exploitation de l’aérodrome et communique les informations nécessaires à cet effet;
c.
veille à l’exactitude des informations aéronautiques relatives à l’aérodrome et ordonne les publications nécessaires;
d.
est habilité à donner des instructions à toutes les personnes présentes sur l’aérodrome.

3Il établit un manuel d’exploitation concernant:

a.
l’organisation et la conduite de l’aérodrome;
b.
la collaboration avec d’autres organisations actives sur l’aérodrome;
c.
les procédures relatives aux opérations;
d.
les infrastructures déterminantes pour la sécurité aérienne;
e.
le comportement à adopter sur l’aérodrome;
f.
la formation, l’entraînement et les exercices;
g.
la gestion de la faune sauvage.

4Le manuel d’exploitation et les modifications qui y sont apportées doivent être soumis à l’approbation de la MAA.

5La MAA veille à la mise en œuvre du manuel d’exploitation.