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Ordonnance sur l’aviation militaire (OAMil) · RS 748.02
Section 8 Dispositions finales
1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2023, sous réserve de l’al. 2.
2Les art. 9 à 15, 23 à 28, 31 et 35 entreront en vigueur ultérieurement.
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