Ordonnance sur l’aviation militaire (OAMil) · RS 748.02

Art. 50 OAMilEntrée en vigueur

Section 8 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2023, sous réserve de l’al. 2.

2Les art. 9 à 15, 23 à 28, 31 et 35 entreront en vigueur ultérieurement.