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Ordonnance sur l'administration des offices de faillite (OAOF) · RS 281.32
1Les pièces des faillites clôturées peuvent être détruites dix ans après le jour de la clôture; peuvent également être détruits, dix ans après leur clôture, les livres de caisse avec leurs annexes, les grands livres et les livres des balances de vérification.
2Le tableau des faillites doit être conservé pendant 40 ans à compter de la clôture de celles-ci.
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