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Ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire (OARF) · RS 742.122
Section 3 Accès au réseau pour les entreprises étrangères
1Pour les courses sur des tronçons limitrophes, les autorisations étrangères d’accès au réseau peuvent être reconnues, même sans accord bilatéral relatif à la reconnaissance mutuelle d’autorisations d’accès au réseau.
2Une entreprise étrangère doit avoir une couverture d’assurance aussi élevée que celle d’une entreprise suisse.
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