1Swissmedic tient et publie un registre des médicaments ayant le statut de médicaments orphelins en Suisse.
2Le registre contient les informations suivantes:
- a.
- la dénomination du médicament;
- b.
- la maladie rare à traiter;
- c.
- le ou les principes actifs;
- d.
- le nom du requérant ou du titulaire de l’autorisation de mise sur le marché;
- e.
- la date d’octroi du statut;
- f.
- la date de retrait du statut;
- g.
- le statut d’autorisation du médicament;
- h.
- le numéro d’autorisation;
- i.
- la date d’octroi de l’autorisation de mise sur le marché.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de l’Institut du 7 sept. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3657).