Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants (OAStup) · RS 812.121.6

Art. 27 OAStupTâches de la Confédération

Chapitre 4 Buts de la réduction des risques

En vigueur au 1er avril 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’OFSP encourage la coordination entre les services compétents et leurs échanges au sujet des derniers développements.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.