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Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants (OAStup) · RS 812.121.6
Chapitre 5 Autorisations exceptionnelles
L’OFSP contrôle les titulaires d’autorisations exceptionnelles portant sur des stupéfiants interdits (art. 8, al. 5, 6 et 8, LStup).
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