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Ordonnance de la CFMJ sur le blanchiment d'argent (OBA-CFMJ) · RS 955.021
Chapitre 1 Objet et champ d’application
1La présente ordonnance précise les obligations de diligence fixées dans la LBA et la LJAr pour les maisons de jeu qui disposent d’une concession.
2Elle définit les mesures organisationnelles que les maisons de jeu doivent prendre dans le domaine des jeux de casino terrestres (jeux terrestres) et dans celui des jeux de casino en ligne (jeux en ligne).
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