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Ordonnance du DFJP sur le blanchiment d’argent (OBA-DFJP) · RS 955.022
Chapitre 3 Entrée en vigueur
1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2019, sous réserve de l’al. 2.
2Si les résultats de la votation du 10 juin 2018 sont validés après le 24 décembre 2018, la présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020.
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