Ordonnance sur le bruit des machines (OBMa) · RS 814.412.2

Art. 15 OBMa

Section 5 Information

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1et 2 ...19

3L’OFEV informe régulièrement le public de l’exécution de la présente ordonnance.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du DETEC du 25 nov. 2019, avec effet au 1er janv. 2020 (RO 2019 4253).