Art. 2 OCBDéfinitions

¹En sus des définitions figurant à l’art. 3 LCB, on entend par:

a.

armes ABC: explosifs nucléaires, armes biologiques et chimiques, et leurs systèmes vecteurs;

b.

État partenaire: État qui participe à des mesures internationales de contrôle non contraignantes en droit international soutenues par la Suisse.

²D’autres définitions figurent à l’annexe 1.