L’ordonnance du 18 septembre 2015 relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité12 est abrogée.
Ordonnance sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (OCMIF) · RS 414.513
Art. 35 OCMIFAbrogation d’un autre acte
Chapitre 8 Dispositions finales