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Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP) · RS 941.311
Chapitre VIII Commerce des produits de la fonte et des matières pour la fonte
1Le bureau central s’assure que les conditions requises pour l’octroi d’une patente de fondeur sont satisfaites. Il peut charger les bureaux de contrôle des investigations nécessaires.
2Si les conditions sont remplies, le bureau central délivre la patente de fondeur.
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