Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP) · RS 941.311

Art. 50 OCMPDésignations interdites sur les ouvrages plaqués et les similis

Chapitre III Indication du titre, désignations et mentions

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Sont interdites pour les ouvrages plaqués et les similis les indications et désignations suivantes:

a.
l’indication du titre;
b.
l’indication de la proportion ou du poids du métal précieux utilisé;
c.
les désignations combinées avec le nom des métaux précieux ou d’autres indications qui pourraient induire en erreur sur la composition ou la valeur de l’ouvrage.

2Est en outre interdite toute indication concernant l’épaisseur de la couche de métal précieux sur les similis.