Art. 50 OCMPDésignations interdites sur les ouvrages plaqués et les similis

¹Sont interdites pour les ouvrages plaqués et les similis les indications et désignations suivantes:

a.

l’indication du titre;

b.

l’indication de la proportion ou du poids du métal précieux utilisé;

c.

les désignations combinées avec le nom des métaux précieux ou d’autres indications qui pourraient induire en erreur sur la composition ou la valeur de l’ouvrage.

²Est en outre interdite toute indication concernant l’épaisseur de la couche de métal précieux sur les similis.