1Doivent être présentées au bureau central en vue de l’enregistrement du poinçon de maître:
- a.
- la demande d’enregistrement;
- b.
- la reproduction du poinçon de maître.
2La demande doit être faite sur formulaire officiel prévu à cet effet.
Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP) · RS 941.311
Chapitre IV Poinçon du maître
1Doivent être présentées au bureau central en vue de l’enregistrement du poinçon de maître:
2La demande doit être faite sur formulaire officiel prévu à cet effet.
Vos données, votre choix
Nous utilisons des cookies pour mesurer l'audience du site et, si vous l'acceptez, pour nos campagnes publicitaires. Rien n'est déposé sans votre accord : sans lui, nous comptons seulement les visites de façon anonyme, sans cookie. Politique de confidentialité
Vous pouvez modifier ces réglages à tout moment. Le retrait prend effet immédiatement et supprime les cookies déjà déposés.
Strictement nécessaires
Indispensables au fonctionnement du site : sécurité, préférences d'affichage, mémorisation de votre choix ci-contre. Aucun suivi.
Mesure d'audience
Comprendre quelles pages sont utiles et où les visiteurs décrochent, pour améliorer le site.
Google Analytics 4 · Microsoft Clarity
Publicité
Mesurer l'efficacité de nos campagnes et vous proposer des annonces pertinentes en dehors du site.
Google Ads · Meta Pixel