Ordonnance du DFI sur les cosmétiques (OCos) · RS 817.023.31

Art. 1 OCosObjet et champ d’application

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance s’applique aux produits cosmétiques au sens de l’art. 53, al. 1, ODAlOUs.

2Elle règle:

a.
la documentation à laquelle doivent satisfaire les cosmétiques;
b.
les dérogations à l’art. 54, al. 1 à 5, ODAlOUs concernant les substances interdites et les substances soumises à restriction dans les cosmétiques;
c.
l’étiquetage des cosmétiques, la publicité et l’interdiction de la tromperie;
d.
les critères de fabrication et d’hygiène;
e.
les devoirs spécifiques du fabricant, de l’importateur et du distributeur.

3La section 3 «Évaluation de la sécurité et dossier d’information sur le produit» ne s’applique pas aux produits cosmétiques artisanaux distribués à l’échelle locale, dans le cadre limité d’un bazar, d’une fête scolaire ou d’une autre situation analogue, à l’exception des produits cosmétiques spécifiquement destinés aux enfants de moins de trois ans ou appliqués à proximité des yeux et sur les muqueuses.