Ordonnance du DFI sur les cosmétiques (OCos) · RS 817.023.31

Art. 14 OCos

Section 8 Mise à jour des annexes

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires adapte les annexes de la présente ordonnance à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et aux législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.

2Il peut édicter des dispositions transitoires.