1Les hôpitaux, les instituts scientifiques, les organisations nationales ou internationales ainsi que les autorités de la Confédération, des cantons et des communes qui sont autorisés à se procurer et à utiliser des substances soumises à contrôle peuvent se les procurer sur commande écrite auprès d’une entreprise, d’une pharmacie ou d’une pharmacie d’hôpital habilitée.
2Ils désignent une personne responsable des substances soumises à contrôle et lui confient les tâches suivantes:
- a.
- les commandes;
- b.
- l’organisation interne;
- c.
- la conservation;
- d.
- la délivrance;
- e.
- le contrôle.