Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (OCStup) · RS 812.121.1

Art. 54 OCStupConservation

Chapitre 5 Entreposage et désignation des stupéfiants

En vigueur au 23 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les substances soumises à contrôle figurant dans les tableaux a, d et e doivent être conservées à l’abri du vol.

2Les substances soumises à contrôle figurant dans les tableaux b, c et f doivent être conservées de manière à ne pas être accessibles aux personnes non autorisées.