Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (OCStup) · RS 812.121.1

Art. 56 OCStupRéclame et information

Chapitre 5 Entreposage et désignation des stupéfiants

En vigueur au 23 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Il est interdit de faire de la réclame auprès du public pour des substances soumises à contrôle.

2La réclame destinée aux personnes exerçant une profession médicale doit expressément et clairement indiquer que le médicament contenant des substances soumises à contrôle sur lequel porte ladite réclame est un produit thérapeutique soumis à contrôle en vertu de la LStup.

3Aucun échantillon des médicaments contenant des substances soumises à contrôle figurant dans les tableaux a, b et d ne peut être remis.