1Pour chaque substance soumise à contrôle, la comptabilité tenue en application de l’art. 17 LStup doit contenir les indications suivantes:
- a.39
- culture des substances soumises à contrôle:
- 1.
- nature de la culture,
- 2.
- variété cultivée,
- 3.
- nature des produits cultivés,
- 4.
- site exact et étendue de la superficie cultivée,
- 5.
- semis,
- 6.
- entretien,
- 7.
- date de la récolte,
- 8.
- rendement,
- 9.
- pertes,
- 10.
- élimination,
- 11.
- nature et quantité des substances soumises à contrôle obtenues,
- 12.
- preneur;
- b.
- fabrication:
- 1.
- stock au début de l’année,
- 2.
- importation,
- 3.
- achat en Suisse,
- 4.
- fabrication,
- 5.
- exportation,
- 6.
- vente en Suisse,
- 7.
- fabrication à partir de substances soumises à contrôle (désignation, indications concernant la base ou le sel), même si le produit final n’est plus soumis à contrôle,
- 8.
- essais,
- 9.
- pertes,
- 10.
- élimination,
- 11.
- stock à la fin de l’année;
- c.
- commerce:
- 1.
- stock au début de l’année,
- 2.
- importation,
- 3.
- achat en Suisse,
- 4.
- exportation,
- 5.
- vente en Suisse,
- 6.
- pertes,
- 7.
- élimination,
- 8.
- stock à la fin de l’année;
- d.
- commerce international sans transit par la Suisse, pour chaque opération:
- 1.
- date,
- 2.
- nom et adresse du fournisseur,
- 3.
- nom et adresse du destinataire,
- 4.
- désignation des produits,
- 5.
- quantités,
- 6.
- copies des autorisations d’importation ou d’exportation des pays concernés.
2Pour les adjuvants chimiques, la comptabilité porte uniquement sur les quantités exportées à destination des pays cibles.
3Si la date à laquelle le bulletin de livraison est établi ne correspond pas à celle de la réception des substances soumises à contrôle, seule la date figurant sur le bulletin de livraison doit être inscrite dans la comptabilité.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 juin 2022, en vigueur depuis le 1er août 2022 (RO 2022 386).