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Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (OCStup) · RS 812.121.1
Chapitre 6 Contrôle Section 1 Obligation de documenter
1La comptabilité doit être bouclée pour la fin de l’année et être déposée à Swissmedic dans un délai d’un mois au moyen du système de notification mis à disposition par ce dernier.40
2Si Swissmedic en fait la demande, des renseignements détaillés sur les indications fournies en application de l’al. 1 doivent lui être communiqués.
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