Art. 32 OCVM

¹L’examinateur délivre au candidat qui a réussi l’examen une autorisation de conduire provisoire pour la catégorie en question si les autres conditions pour délivrer le permis définitif sont remplies.

²L’autorisation de conduire fait l’objet d’une inscription dans le permis d’élève conducteur. Elle est valable jusqu’à l’établissement du permis, mais au maximum durant 60 jours.