Art. 85 ODAlOUs

¹Le concept d’autocontrôle et les mesures prises pour sa mise en œuvre doivent être consignés par écrit ou sous toute autre forme équivalente.

²La documentation de l’autocontrôle doit être adaptée au risque pour la sécurité des produits et au volume de la production.

³Les très petits établissements peuvent limiter de manière appropriée la documentation de l’autocontrôle.

⁴Le DFI peut régler les modalités documentaires.