Ordonnance du DDPS sur l'établissement de documentations de sécurité et de reproductions photographiques de sécurité (ODCS) · RS 520.311

Art. 1 ODCS

Section 1 Objet

En vigueur au 1er mai 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance règle:

a.
les exigences en matière d’établissement de documentations de sécurité concernant des biens culturels;
b.
l’élaboration, la manipulation, le traitement et la conservation de reproductions photographiques de sécurité de biens culturels.