Art. 2 ODCSDocuments de base

¹Constituent en particulier des documents de base pour l’établissement de documentations de sécurité:

a.

les fichiers scientifiques de textes ou d’iconographies, les répertoires, inventaires, descriptifs, sources bibliographiques et graphiques ainsi que les documents textuels, imagés et vectoriels combinés;

b.

les rapports et documents de restauration;

c.

les plans architecturaux, les plans de construction, les données photogrammétriques et numériques planes et spatiales à titre de plans pour des édifices, des groupes architecturaux, des sites construits, des façades, des détails architecturaux et artistiques, des fresques et des structures murales, ainsi que les plans de fouilles archéologiques et les analyses de bâtiments;

d.

les moulages d’œuvres d’art plastiques d’une valeur particulière;

e.

les photographies, négatifs, diapositives et plaques de verre;

f.

les images animées et les supports sonores.

²Les documentations de sécurité constituent les documents de base pour l’établissement de reproductions photographiques de sécurité.

³Les documentations et reproductions peuvent se présenter sous forme numérique ou analogique.