Ordonnance du 1<sup>er</sup> juillet 2020 sur les dispositifs médicaux (ODim) · RS 812.213

Art. 58 ODimPlan de surveillance après commercialisation

Chapitre 7 Observation des dispositifs Section 1 Surveillance après commercialisation

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le plan de surveillance après commercialisation doit satisfaire aux exigences énoncées dans l’annexe III, section 1, RDM-UE98. Il fait partie de la documentation technique au sens de l’annexe II RDM-UE, sauf dans le cas de dispositifs sur mesure.

Historique et notes (1)
  1. Cf. note de bas de page relative à l’art. 4, al. 1, let. f.

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