1Les préemballages doivent porter les inscriptions suivantes:
- a.
- la quantité nominale;
- b.
- la désignation spécifique de la marchandise à laquelle se réfère la déclaration de quantité;
- c.
- l’identité du fabricant ou de l’importateur responsable.
2Sur les préemballages dont la quantité est déclarée d’après le poids ou le volume, la quantité nominale doit être exprimée en unités kilogramme ou gramme, litre, centilitre ou millilitre, suivie par la forme courte ou le nom de l’unité correspondante. L’inscription doit avoir les dimensions suivantes:
- a.
- lorsque la quantité nominale est supérieure à 1000 g ou à 100 cl: au moins 6 mm;
- b.
- lorsque la quantité nominale est supérieure à 200 g ou 20 cl, jusqu’à 1000 g ou 100 cl: au moins 4 mm;
- c.
- lorsque la quantité nominale est supérieure à 50 g ou 5 cl, jusqu’à 200 g ou 20 cl: au moins 3 mm;
- d.
- lorsque la quantité nominale est égale ou inférieure à 50 g ou égale ou inférieure à 5 cl: au moins 2 mm.
3Sur les préemballages de marchandises vendues à la surface, à la longueur ou au nombre de pièces, la déclaration de la quantité nominale doit avoir une hauteur minimale de 2 mm.
4Les inscriptions doivent être apposées de manière indélébile, à un endroit bien visible et parfaitement lisible. Elles doivent pouvoir être lues sans qu’il soit nécessaire d’ouvrir ou de déplier l’emballage.