Ordonnance sur l'engagement du bétail (OEnB) · RS 211.423.1

Art. 28 à 32 OEnBCommunications des offices : …

En vigueur au 1er janvier 2008Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. 1 de l’annexe à l’O du 15 nov. 2006, avec effet au 1er janv. 2007 (RO 2006 5217).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.