Ordonnance sur l'engagement du bétail (OEnB) · RS 211.423.1

Art. 45 à 47 OEnBDispositions transitoires et finales : …

En vigueur au 1er janvier 2008Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

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Historique et notes (1)
  1. Disp. trans. sans objet.