Art. 85 OEneRCalcul de la contribution d’investissement

¹La contribution d’investissement est calculée comme suit:

a.

pour une nouvelle installation: par kW de puissance;

b.

pour un agrandissement ou une rénovation notables: par kW de la part de puissance calculée conformément à l’art. 84 après l’agrandissement ou la rénovation.

²Les taux sont fixés à l’annexe 2.3, ch. 7.

³Pour un agrandissement ou une rénovation notables, le taux s’élève à 75 % des taux fixés à l’annexe 2.3, ch. 7.

⁴Si la contribution d’investissement calculée conformément aux alinéas précédents pour l’agrandissement notable d’une installation de biogaz ou d’une centrale électrique à bois dépasse 60 % des coûts effectifs imputables, elle est réduite à 60 %.

⁵Pour les installations de biogaz et les installations au gaz d’épuration, la puissance équivalente est déterminante.