1Si les moyens ne suffisent pas pour une prise en compte immédiate, les projets sont inscrits sur une liste d’attente, sauf s’ils ne remplissent manifestement pas les conditions d’octroi.
2L’OFEN informe le requérant que son projet a été inscrit sur la liste d’attente.
3Lorsque des moyens sont à nouveau disponibles, l’OFEN prend en compte les projets les plus avancés. Si plusieurs projets présentent le même état d’avancement, ils sont pris en compte en fonction de la date de dépôt de la demande.