Art. 1 OESE-DFI

¹Des aides financières forfaitaires sont allouées aux écoles suisses à l’étranger pour couvrir leurs frais d’exploitation.

²Elles se composent de:

a.

subventions en fonction du nombre d’élèves et de personnes en formation;

b.

subventions en fonction du nombre d’enseignants;

c.

subventions en fonction du nombre de langues d’enseignement.

³Le nombre d’élèves et de personnes en formation inscrits en début d’année scolaire est déterminant.