Ordonnance du DFI fixant les taux de subventionnement pour les aides financières aux écoles suisses à l'étranger (OESE-DFI) · RS 418.013

Art. 2 OESE-DFISubvention par élève et par personne en formation

Section 2 Subventions en fonction du nombre d’élèves et de personnes en formation

En vigueur au 1er septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 10, al. 2, let. a, LESE; art. 4, let. a, OESE)

Une subvention de 100 francs est calculée par élève et par personne en formation.