Art. 3 OESE-DFISubvention par élève et par personne en formation de nationalité suisse

(art. 10, al. 2, let. b, LESE; art. 4, let. b, OESE)

En plus des subventions prévues à l’art. 2, les subventions suivantes sont calculées par élève et par personne en formation de nationalité suisse:

a.

degrés jardin d’enfants et école primaire: 600 francs;

b.

degré secondaire I: 1200 francs;

c.

degré secondaire II: 2200 francs.