Ordonnance du DFI fixant les taux de subventionnement pour les aides financières aux écoles suisses à l'étranger (OESE-DFI) · RS 418.013

Art. 3 OESE-DFISubvention par élève et par personne en formation de nationalité suisse

Section 2 Subventions en fonction du nombre d’élèves et de personnes en formation

En vigueur au 1er septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 10, al. 2, let. b, LESE; art. 4, let. b, OESE)

En plus des subventions prévues à l’art. 2, les subventions suivantes sont calculées par élève et par personne en formation de nationalité suisse:

a.
degrés jardin d’enfants et école primaire: 600 francs;
b.
degré secondaire I: 1200 francs;
c.
degré secondaire II: 2200 francs.