(art. 10, al. 3, LESE; art. 4, let. d, OESE)
1Le nombre de postes d’enseignement (équivalents plein temps conformément à l’art. 5) pour lesquels l’école a droit à des subventions se calcule selon la formule suivante, «a» étant égal au nombre total d’élèves et de personnes en formation, et «b» au nombre d’élèves et de personnes en formation de nationalité suisse: (a + 6b): 60.3
2Un reste supérieur ou égal à 0,5 est arrondi vers le haut, un reste inférieur à 0,5 est arrondi vers le bas.
3Chaque école a en outre droit à une subvention pour un poste de direction.4
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 1er juil. 2024, en vigueur depuis le 1er sept. 2024 (RO 2024 357).
- Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 1er juil. 2024, en vigueur depuis le 1er sept. 2024 (RO 2024 357).