(art. 10, al. 2, let. c, LESE)
1Un poste pour lequel l’école a droit à une subvention peut être réparti entre plusieurs enseignants.
2Les charges horaires hebdomadaires suivantes sont considérées comme équivalents plein temps:5
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 1er juil. 2024, en vigueur depuis le 1er sept. 2024 (RO 2024 357).
- Abrogée par le ch. I de l’O du DFI du 1er juil. 2024, avec effet au 1er sept. 2024 (RO 2024 357).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 1er juil. 2024, en vigueur depuis le 1er sept. 2024 (RO 2024 357).