Ordonnance du DFI fixant les taux de subventionnement pour les aides financières aux écoles suisses à l'étranger (OESE-DFI) · RS 418.013

Art. 5 OESE-DFIÉquivalents plein temps

Section 3 Subventions en fonction du nombre d’enseignants

En vigueur au 1er septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 10, al. 2, let. c, LESE)

1Un poste pour lequel l’école a droit à une subvention peut être réparti entre plusieurs enseignants.

2Les charges horaires hebdomadaires suivantes sont considérées comme équivalents plein temps:5

a.6
…
b.7
degré primaire (y c. jardin d’enfants): 25 heures par semaine;
c.
degré secondaire I: 26 heures par semaine;
d.
degré secondaire II: 22 heures par semaine.
Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 1er juil. 2024, en vigueur depuis le 1er sept. 2024 (RO 2024 357).
  2. Abrogée par le ch. I de l’O du DFI du 1er juil. 2024, avec effet au 1er sept. 2024 (RO 2024 357).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 1er juil. 2024, en vigueur depuis le 1er sept. 2024 (RO 2024 357).