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Ordonnance du DFI fixant les taux de subventionnement pour les aides financières aux écoles suisses à l'étranger (OESE-DFI) · RS 418.013
Section 3 Subventions en fonction du nombre d’enseignants
(art. 10, al. 4, LESE; art. 4, let. e, OESE)
1Une subvention de 10 000 francs est accordée par équivalent plein temps effectué par des personnes non habilitées à enseigner en Suisse pour lesquelles l’école a droit à des subventions.9
2L’école suisse doit attester que les conditions énoncées à l’art. 10, al. 4, LESE10 sont remplies.
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