(art. 10, al. 2, let. c, LESE; art. 4, let. c, OESE)
1Les subventions aux personnes habilitées à enseigner en Suisse sont calculées en fonction du degré, des années de service et des charges locales en matière d’assurances sociales et d’impôts.
2En ce qui concerne les charges locales en matière d’assurances sociales et d’impôts, les catégories suivantes s’appliquent:
- a.
- catégorie A (charges modérées): écoles situées dans des pays qui:
- 1.
- ont conclu une convention de sécurité sociale avec la Suisse ou prévoient un régime d’exemption des charges sociales pour les expatriés, et
- 2.
- imposent le revenu des personnes célibataires à un taux inférieur à 15 % du revenu brut ou prévoient une exemption fiscale pour les expatriés;
- b.
- catégorie B (charges moyennes): écoles situées dans des pays qui:
- 1.
- ont conclu une convention de sécurité sociale avec la Suisse ou prévoient un régime d’exemption des charges sociales pour les expatriés, et
- 2.
- imposent le revenu des personnes célibataires à un taux égal ou supérieur à 15 % du revenu brut;
- c.
- catégorie C (charges élevées): écoles situées dans des pays qui:
- 1.
- n’ont pas conclu de convention de sécurité sociale avec la Suisse et ne prévoient pas de régime d’exemption des charges sociales pour les expatriés, et
- 2.
- imposent le revenu des personnes célibataires à un taux égal ou supérieur à 15 % du revenu brut.
3Les catégories auxquelles appartiennent les différents pays sont définies en annexe.
4Les subventions sont accordées par équivalent plein temps comme suit:
Catégorie A (charges modérées) | ||||
|---|---|---|---|---|
Degré | de la 1re à la 3e année | de la 4e à la 9e année | de la 10e à la 19e année de service | dès la 20e année |
Primaire (y c. jardin d’enfants) | 50 500 | 54 500 | 58 000 | 61 500 |
Secondaire I | 56 000 | 59 500 | 63 000 | 66 500 |
Secondaire II | 60 500 | 67 500 | 75 000 | 82 500 |
Direction | 84 000 | 84 000 | 84 000 | 84 000 |
Catégorie B (charges moyennes) | ||||
|---|---|---|---|---|
Degré | de la 1re à la 3e année | de la 4e à la 9e année | de la 10e à la 19e année de service | dès la 20e année |
Primaire (y c. jardin d’enfants) | 55 500 | 59 500 | 63 000 | 66 500 |
Secondaire I | 61 000 | 64 500 | 68 000 | 71 500 |
Secondaire II | 65 500 | 72 500 | 80 000 | 87 500 |
Direction | 89 000 | 89 000 | 89 000 | 89 000 |
Catégorie C (charges élevées) | ||||
|---|---|---|---|---|
Degré | de la 1re à la 3e année | de la 4e à la 9e année | de la 10e à la 19e année de service | dès la 20e année |
Primaire (y c. jardin d’enfants) | 60 500 | 64 500 | 68 000 | 71 500 |
Secondaire I | 66 000 | 69 500 | 73 500 | 76 500 |
Secondaire II | 70 500 | 77 500 | 85 000 | 92 500 |
Direction | 94 000 | 94 000 | 94 000 | 94 000 |
5Si une personne enseigne dans différents degrés, elle est classée dans celui où sa charge horaire est la plus élevée.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 1er juil. 2024, en vigueur depuis le 1er sept. 2024 (RO 2024 357).