La présente ordonnance règle les tâches et les compétences des équipes de surveillance des installations nucléaires (équipes de surveillance), leur équipement et leur armement, l’organisation des équipes de surveillance et des gardes externes ainsi que les qualifications et les aptitudes exigées des membres des équipes de surveillance.
Ordonnance sur les équipes de surveillance des installations nucléaires (OESN) · RS 732.143.2
Art. 1 OESN
Section 1 Objet
En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026