Ordonnance sur les équipes de surveillance des installations nucléaires (OESN) · RS 732.143.2

Art. 2 OESNTâches

Section 2 Tâches et compétences des équipes de surveillance

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les équipes de surveillance ont en particulier les tâches suivantes:

a.
elles protègent les installations nucléaires contre atteinte et empêchent l’intrusion de personnes non autorisées dans l’aire de sûreté;
b.
elles commandent les équipements techniques de sûreté et en vérifient le bon fonctionnement;
c.
elles examinent, évaluent et traitent les annonces et les alarmes;
d.
elles alertent la police et les services de sauvetage;
e.
elles guident la police et les services de sauvetage à l’intérieur des installations nucléaires.

2Elles assument la garde et la surveillance des installations nucléaires 24 heures sur 24.

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